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Mentions légales

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Print Equipment GmbH & Co. KG
Im Stühlinger 10
D - 77833 Ottersweier
Téléphone: +49 (0)7223 - 2815 0
Télécopier: +49 (0)7223 - 2815 555
E-Mail: info@printequipment.de
URL: www.printequipment.de

PDG: Mario Panter
Tribunal d´instance: Baden-Baden, Registernummer HRA 211183-BH
Numéro d`identification à la taxe sur la valeur ajoutée conforme § 27 a "Umsatzsteuergesetz" allemand: DE814310164

Associé responsable personnellement:
Print Equipment Verwaltungs-GmbH
Sitz Ottersweier, HRB 211454 HR Mannheim

Responsable pour le contenu conforme "§ 10 Absatz 3 MDStV": Mario Panter (Adresse ci-dessus)

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L'acheteur et le vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Print Equipment aux fins de traitement des dites commandes. L'abandon de ces données (adresses e-Mail, nom, adresse postale) est volontaire par le client. Les informations et données des acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Printequipment aux vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins. Les vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Nous nous prenons le droit d'employer des moyens légaux juridiques contre tout envoi d'e-Mails SPAM à nos clients ou à notre encontre. 

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PROTECTION DE TITRE par paragraphe 5, alinéa 3 Droit de Marques

Nous tenons compte, par le paragraphe 5 alinéa 3 des droits de Marques, des significations de termes en ligne ainsi que du service d'archivage, de la collection et l'envoi d'informations concernant tous les domaines cités ci-dessus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PROTECTION DES TITRES

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Print Equipment sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Print Equipment ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Print Equipment est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de Print Equipment sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
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